Jamar et associés, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

le: ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Michèle DOURDET-THIBAULT

décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault

DEMANDERESSE ASSOCIATION UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0108 DEFENDERESSE S.A.S.

Jamar et associés, représentée par Me Thibaut, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par la SMABTP ; 2°) de condamner la SMABTP à lui verser une somme de 1 000 euros au titre

APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON

APPELANTES Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

APPELANTES Madame [N] [O], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

sociétés de GRASSE sous le numéro 790 081 848, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thibault

E B, représentés par Me Thébault, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

BTSG² Société COLONY CAPITAL LLP SCP GILLIBERT ET ASSOCIES SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2 SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

SOLUTION, au capital de 3.518.857,53 €, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° B 413 421 561 dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

CQFD AIR SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 5] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES LE SERVICE DES IMPÔTS

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le préfet de l'Aube lui a notifié une réduction de surface équivalente à la surface en doublon

Le conseil de Monsieur [H] par courrier du 12 novembre 2008 a sollicité le versement par la Caisse d'une indemnisation équivalente au doublement du capital escompté.

Jamar et associés, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M. B D à M. C A, à la société SMABTP en sa qualité d'assureur de M.

Sur ce point il précise que l'exécution d'un entoilage des parois avant la peinture ou d'un doublage par plaque BA13 aurait été préférable.

MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR