Le conseil de Monsieur [H] par courrier du 12 novembre 2008 a sollicité le versement par la Caisse d'une indemnisation équivalente au doublement du capital escompté.

sociétés de GRASSE sous le numéro 790 081 848, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thibault

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars et le 7 avril 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent au tribunal

Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mai 2024 et tenue en double

N° RG 19/07399 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBZ EURL URBANCOOP [Localité 2] C/ SAS MATERIAUX SIMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANTE Madame [W] [Z] née le 14 août 1955 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Sur ce point il précise que l'exécution d'un entoilage des parois avant la peinture ou d'un doublage par plaque BA13 aurait été préférable.

E B, représentés par Me Thébault, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Cécile ZAKINE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le préfet de l'Aube lui a notifié une réduction de surface équivalente à la surface en doublon

prorogation du délibéré initialement prévu le 3 décembre 2024 **** APPELANT Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Thibault

[O] [G] C/ Caisse de Crédit Mutuel AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUBLET Me LE QUINQUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

VITOGAZ FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RATES - Me DOUBLET

N°26/00021 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJHS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Thibault

à Me Firas RABHI Me Florian RUGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Thibault GANDILLON, avocat

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 11] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thibault