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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723dbcd5801467740f0fb
10 janvier 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
613723bbcd5801467740d70a
11 octobre 2001
, 77951 Maincy Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de M.
1ère chambre 1ère section
6162e0801120e9a89a34a6ce
18 octobre 2012
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/13122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Katell FERCHAUX-LALLEMENT SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Pôle 3 - Chambre 5
69fad018cdc6046d47bf6b4a
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
67ecc7ce8e074ba02f40a30b
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
civ1
6137235bcd58014677408b9b
17 novembre 1999
C, 30130 Pont-Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la banque Dupuy de Parseval, société anonyme, dont le siège est
613723d8cd5801467740ee59
20 décembre 2001
Mélanie Charles X..., demeurant quartier Saint-Rock, 97240 Le François, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda839
11 octobre 2023
: [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7V Monsieur [N] [L] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS
61372358cd580146774088d6
2 décembre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
6137236ccd580146774099a1
11 mai 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
613723b5cd5801467740d2db
20 décembre 2000
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
613723bbcd5801467740d70b
4 octobre 2001
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
6137231acd58014677405796
15 octobre 1998
Ernest X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité
6137237ccd5801467740a6b4
31 octobre 2000
pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 2 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
613723d2cd5801467740e9f8
23 mai 2002
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303579_20240522
22 mai 2024
A B, représenté par Me Mejane-Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire de
ORTA_2306597_20240522
A B, représenté par Me Mejane-Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a confirmé, sur recours gracieux, sa décision
16e chambre
653b5a01502b828318c4e79f
26 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 22/00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Martine DUPUIS
613722f4cd58014677403af0
27 novembre 1997
Chagny, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme.
JAF section 1 cab 1
65a6d7fb47251e2b2424b987
15 janvier 2024
rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [I] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Nathalie FOURNO-CLEMENTI, avocat au barreau de Melun
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