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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6287336fc1d4e9057d612fd8
17 mai 2022
17 mai 2022
DURANT- GIZZI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df8035e
10 mai 2022
10 mai 2022
DURANT-GIZZI Me Dan ZERHAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc6879
12 avril 2023
12 avril 2023
DURANT-GIZZI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db98
5 mai 2010
5 mai 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2d334d55acd19f1d4a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[L] et Mme [K], reprenait la gestion du magasin Gifi de [Localité 7], selon des modalités discutées.
Source officielleChambre civile 1-2
69706f26cdc6046d4711dcb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DURANT-GIZZI Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[G] et Mme [M], reprenait la gestion du magasin Gifi de [Localité 12], selon des modalités discutées.
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8e0383a880008fd0992
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DURANT-GIZZI Me Anne-laure DUMEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DURANT-GIZZI le : 07 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,fixé au 16
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DURANT-GIZZI Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre sociale 4-3
670e05fd10ea465c0ffcf946
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DURANT-GIZZI Me Valérie BENICHOU Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
Source officielleQuatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
11 avril 2024
DURANT-GIZZI délivrée le Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 11] SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) immatriculée au RSC de LYON sous le n°779 860 881, prise en la personne de ses
Source officielleChambre des Référés
66fee535172da17169ea1f98
1 octobre 2024
1 octobre 2024
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, vestiaire :, Me Magali
Source officielleChambre des Référés
69dd3f29cdc6046d471f8184
9 avril 2026
9 avril 2026
R.C.S de [Localité 6] sous le n° 391 106 804, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Magali
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Bernard HELIOT, né en 1944 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche, Mme Patricia HERY épouse HERY DURAND, née en 1953 et résidant à Talant, Mme Marie-Josèphe COLIN épouse HEYMES, née en 1946
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424af
14 décembre 2017
14 décembre 2017
XXXXXXX] de nationalité Française [Adresse 270] [Adresse 271] Tous représentés par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Emmanuel GILI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, M me Elisabeth GAUTHIER épouse CHEVALIER, née en 1956 et résidant à Chenove, M me Agnès GIBIER
Source officiellePage 2 sur 2