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1 321 résultats pour « Dahmani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908638

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

DAHMANE, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516256_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

(ou Dahman) n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et ne peut justifier être entré en France régulièrement.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

d'adjoint au maire) ; que l'agresseur répondait qu'il " s'en foutait ", puis remontait dans son véhicule, fermait la portière et continuait à regarder sa carte pour repartir enfin en direction de Darmanes

Source officielle
TJ

Expropriations 3

660eeb01fbb79e8fd3d2f167

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SOREQA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Ajer DAHMANI de l’AARPI DAHMANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500928_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ainsi, son avocate, Me Dahani, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87723

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

REQUÉRANT DAHMANE E... Mourad Grosse délivrée le à Maître Y... SUR JUGEMENT REJETANT UNE REQUETE EN CONFUSION DE PEINES REQUÉRANT : DAHMANE E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505945_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Me Dahani informe la juge des référés que le préfet de l'Isère a délivré le 11 avril 2025 à M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405cf753f879640d5f6a8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Novembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425734

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Ait Dahmane, demeurant ...

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405cf753f879640d5f698

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504938_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504938, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511957_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405cd753f879640d5f674

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513147_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 à 11h 15 : -le rapport de Mme Malingue, juge des référés, -les observations de Me Dahani, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416335_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519360_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence du préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519341_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417134_20241109

Administratif

9 novembre 2024

9 novembre 2024

le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417701_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani, avocate de Mme B A, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures.

Source officielle

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