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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007908638
31 janvier 1996
DAHMANE, demeurant ... ; M.
Reconduite à la frontière
DTA_2516256_20251230
30 décembre 2025
(ou Dahman) n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et ne peut justifier être entré en France régulièrement.
cr
613725eecd58014677421a52
23 mai 2001
d'adjoint au maire) ; que l'agresseur répondait qu'il " s'en foutait ", puis remontait dans son véhicule, fermait la portière et continuait à regarder sa carte pour repartir enfin en direction de Darmanes
Expropriations 3
660eeb01fbb79e8fd3d2f167
4 avril 2024
SOREQA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Ajer DAHMANI de l’AARPI DAHMANI
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500928_20260320
20 mars 2026
Ainsi, son avocate, Me Dahani, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87723
27 juin 2005
REQUÉRANT DAHMANE E... Mourad Grosse délivrée le à Maître Y... SUR JUGEMENT REJETANT UNE REQUETE EN CONFUSION DE PEINES REQUÉRANT : DAHMANE E...
ORTA_2505945_20250423
23 avril 2025
Me Dahani informe la juge des référés que le préfet de l'Isère a délivré le 11 avril 2025 à M.
4ème Chambre Cab F
65b405cf753f879640d5f6a8
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Novembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
soc
6137266ccd58014677425734
27 mars 1992
Ait Dahmane, demeurant ...
65b405cf753f879640d5f698
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
DTA_2504938_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504938, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Pôle 1 - Chambre 11
69df2081cdc6046d4747d8ce
14 avril 2026
X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat
DTA_2511957_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
65b405cd753f879640d5f674
ORTA_2513147_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 à 11h 15 : -le rapport de Mme Malingue, juge des référés, -les observations de Me Dahani, avocate de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416335_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la directrice
ORTA_2519360_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence du préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle
DTA_2519341_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet
ORTA_2417134_20241109
9 novembre 2024
le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.
DTA_2417701_20241120
Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani, avocate de Mme B A, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures.
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