Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [V] [N] C/ [C] [O] [X] [B] [A] [Q] [I] épouse [N] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH

A C, représenté par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 février 2017, 9 juin 2017, 14 septembre 2017, 17 avril 2018 et 22 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Daimallah, demande au Tribunal

C A, représenté par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 76 550 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation de ces intérêts ; 2°) de

A C, représenté par Me Daimallah, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°2455402 du 27 avril 2021 par lequel l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a mis

B C, représenté par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

E B, représenté par Me Daimallah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Daïmallah pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

B..., représenté par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 051 21 00038 en date du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lançon-Provence a délivré un permis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025 sous le n° 25TL02586, Mme B..., représentée par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2300862

B..., représentée par Me Daimallah, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

C A D, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

B, représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler le titre du 27 avril 2021 ainsi que l'avis

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A C, représentée D Me Daimallah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

A D, représenté par Me Daïmallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de

B A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 14 août 2023, tenue à 15h00 en présence de Mme Boislard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - Me Daimallah, représentant

B A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B D, représentée par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat conclu par le centre communal d'action

B A, représenté par Me Daïmallah, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 6 juillet 2022 confirmée