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, domicilié en cette qualité auy siège sis, [Adresse 3] représentées par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Damien

Source officielle

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb047603bf88a1884c59

Appel

5 juillet 2024

déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] - 21/00141 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CHEVALIER, substituant Me Damien

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a11d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELARL REBOTIER-ROSSI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître Damien

Source officielle

REFERES 1° PRESIDENT

696b2a91cdc6046d479d4d99

Appel

16 janvier 2026

MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368,00 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF,

Source officielle

3ème chambre

69df1d60cdc6046d47476fe8

Appel

14 avril 2026

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIME Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Damien

Source officielle

2ème chambre

662b4406fe25450008314d30

Appel

25 avril 2024

SARL SERRANO & IBOS Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 522 362 540, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au

Source officielle

REFERES 1° PRESIDENT

6879d5e92db7cac9e5eb48a2

Appel

15 juillet 2025

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Jean FELIX, substituant Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

697af9fccdc6046d470fe035

Appel

28 janvier 2026

JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Christine [Localité 8] Me Damien DE LAFORCADE

Source officielle

Référés

67f98b480ea89248182afde8

T. Judiciaire

8 avril 2025

SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSES SNC LES COUTELIERS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Damien

Source officielle

2ème chambre

63104be74709e24f13d555c6

Appel

31 août 2022

de 5.000€, inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 829 913 839, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Damien

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3ème chambre

64a9002c03029105dbedc45a

Appel

7 juillet 2023

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] Assigné

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3ème chambre

6971c516cdc6046d47342b27

Appel

21 janvier 2026

du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien

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POLE CIVIL - Fil 7

670edf111c3411ff3460bbcf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

380 867 978, pris en son établissement secondaire situé à [Localité 2][Adresse 1], représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Damien

Source officielle

2ème chambre

6780b7b034dc79f9f0615060

Appel

9 janvier 2025

le [Date décès 4] 2022, demeurant [Adresse 3] Monsieur [Z] [I], en qualité d'héritier réservataire de Monsieur [I] [F], décédé le [Date décès 4] 2022, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Damien

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66177d9de5d80f0008c2e644

Appel

10 avril 2024

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC sise [Adresse 1] représentée par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AGEN, représentée par Me Damien

Source officielle

3ème chambre

68f1cd7e2f77035fb0bf7ea2

Appel

16 octobre 2025

CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Damien

Source officielle

3ème chambre

6971c354cdc6046d47340118

Appel

21 janvier 2026

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6968c267cdc6046d4760bc89

Appel

14 janvier 2026

Me Paul TROUETTE Me Marie SAINT GENIEST Me Damien DE LAFORCADE Me Emmanuelle ASTIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 ***

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1ère chambre

63ca42df9066fd7c90fc265c

Appel

19 janvier 2023

domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien

Source officielle

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c66f

Appel

11 juillet 2025

CNP ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

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