(les cessionnaires) la totalité des parts sociales de la société Le Domino, exploitant un fonds de commerce de café, bar, dancing ; que les cessionnaires, faisant valoir que l'acte de cession mentionnait

l'ensemble immobilier Le Centre (le syndicat) a assigné la société de la Cité (la société), propriétaire de deux lots faisant partie de l'immeuble et correspondant à un local commercial à usage de dancing

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Dancing - Protection contre les risques d'incendie et de panique [décret du 13 août 1954].

L'activité de "dancing /discothèque" y est exercée.

E... a donné à bail en renouvellement à Mme E... un local commercial à usage de restaurant, bar et dancing pour neuf ans à compter du 21 octobre 2013. 2.

syndic la société Fiducia gestion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les dancings

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, la société Etablissements Jérôme X... a acquis un fonds de commerce de café-night-club-restaurant-dancing

Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Dancings de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 1983), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir été rendu par des magistrats ayant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Dancings de Paris, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 30

, 17 octobre 1995), rendu en matière de référé, que, l'Union réunionnaise des coopératives agricoles ayant fait procéder, dans le port de la Pointe des Galets, à la saisie conservatoire du navire " Dancing

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2006, une altercation a opposé Adam X... au gérant de la société ABC DANCING.

Y...et la société Dancing discothèque Le Tub (la société Le Tub) devant le président d'un tribunal de grande instance aux fins d'expulsion sous astreinte de bâtiments et de terrains occupés à titre d'habitation

ANTERIEURE DU FONDS DE COMMERCE, QUE LA COUR D'APPEL, QUI SE REFERE AUX TERMES D'UN CONTRAT, SANS VERIFIER QUE LE BAILLEUR DISPOSAIT EFFECTIVEMENT D'UNE CLIENTELE ATTACHEE AU FONDS DE COMMERCE RESTAURANT DANCING

et d'impôt sur les sociétés : Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant que la SARL "LE NEW-YORK", qui exploitait à Lyon à partir du 1er juin 1979 un bar-dancing

X..., locataire gérant d'un "bar-dancing" à Lyon, qui était soumis au régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires et d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux institué

restriction d'horaires d'ouverture, la cour d'appel, qui a constaté que la société Les Caves de Megève exploitait un établissement dont les caractéristiques étaient celles d'une discothèque ou d'un dancing

ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DURANTIN THOLOZE, PROPRIETAIRE, A DONNE CONGE, POUR LE 31 DECEMBRE 1968, A LA SOCIETE INTERNATIONALE DE RESTAURANT, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE D'UN CABARET DANCING

, situé au 296 rue de Lille ; 2°) d'enjoindre au maire de Lambersart de prendre un arrêté ordonnant la fermeture administrative de l'établissement le Dancing.