[Adresse 3] C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Me Frédéric

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] (TUNISIE) Chez Monsieur [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me David

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David

DREUX, avocat au Barreau de CAEN, Case 33, substitué par Me Vanessa HAMEL, avocat au Barreau de CAEN ET Organisme URSSAF dont le siège social est sis [Adresse 3] EN DEFENSE représenté par Me David

copropriété de la résidence “1313 LE VILLAGE” représenté par son syndic “Foncia Normandie”, SASU inscrit au RCS de ROUEN sous le numéro 394 288 401 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées le à Me David

Lionel David Alexandre Y... né le 05 Août 1981 à SABLES D'OLONNE demeurant ...

FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWRH N° minute : du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [S] [13] Copie exécutoire délivrée à Me ALEXANDRE

MESOUDURE N° SIRET : 882 206 808 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats

Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 789 957 297 Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS

°751 227 984, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Christine BAUGÉ, avocat au barreau de CAEN substitué par Me David

Notifications du : 17/08/2023 JLD [F] [I] [V] [I], Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS (17/08/2023), Nous, DAVID

par son Syndic, le Cabinet BILLET-GIRAUD Pères et Fils [Adresse 5] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David

__________________________________________________ DEMANDERESSE : VYV3 NORMANDIE-MUTUALITEFRANCAISE NORMANDIE SSAM 17 avenue de la Libération 76100 ROUEN Représentée par Me GOSSELIN substituant Me David

PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au

née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] Madame [F] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] EN DEMANDE représentés par Me David

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [W] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN PARTIE DÉFENDERESSE La S.A.

productions, qu'à la suite de l'incendie survenu le 21 mars 1995 à l'intérieur du marché public de Villeneuve-le-Roi, le tribunal de grande instance a dit que la responsabilité en incombait aux mineurs David