Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Mademoiselle [R] [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 20] demeurant [Adresse 7] [Localité 15] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTY3

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me David-franck

[G] [W] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [Z] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au

] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F19/01238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David-Franck

[G] [N], né le 20 juillet 1976 à [Localité 9], et Mme [I] [D] épouse [N], née le 06 avril 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5], représentés par Maître David-Franck PAWLETTA, avocat membre de la

[T] [J] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me David-franck

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE :25/141 N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5S

[V] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

né le [Date naissance 3] 1981 Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 6] Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 3] 1981 Demeurant [Adresse 3] [Adresse 5] Représentés et assistés par Me David-Franck

Localité 18] Madame [F] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 6] demeurant [Adresse 20] [Localité 6] Représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistés de Maître David-franck

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

[H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me GOISLOT DEFENDERESSE : Société [11] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité

représentée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉFENDEURS : Monsieur [D] [H] né le 29 Mai 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/00013 Jugement (N° 11/01165) rendu le

STB MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

de LENS en date du 19 Mars 2021 (RG 20/00134 -section ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français