Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [L], [E], [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire.

Appel a été interjeté par Maître Benoit LUNEAU le samedi 18 octobre 2025 à 3h23 dont le greffe a pris connaissance le lundi 20 octobre 2025.

La SAS Icade promotion a fait procéder à la levée des réserves par une entreprise tierce.

ENKIEA SOLUTIONS, SELARL HIROU Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL 28OCTOBRE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE N° RG 18/05257 - N° Portalis

La société SAS DAVID ET DAVITEC a réalisé un ravalement de façade de cet immeuble et , à la suite des travaux, un dégât des eaux est intervenu dans l’appartement de Madame [N].

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu’elle a transmis son projet de décompte final au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre le 16 mars 2022 soit après la levée des réserves intervenue

Réseau, la procédure de passation du marché portant sur la fourniture, l'installation et l'exploitation d'une chaîne de tri des emballages ménagers et des journaux dans le centre de tri de la Grange David

David Y...

le montant des pénalités de retard à la somme de 21 450 euros, à parfaire jusqu’à la levée de la totalité des réserves de livraison - ordonner la réduction de l’échéance relative à la levée des réserves

*** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Cahrlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

AU FOND DU 31 MAI 2013 N° 2013/318 Rôle N° 11/19436 [U] [F] [R] C/ [M] [A] [C] [Y] [P], [T] [G] épouse [G] Grosse délivrée le : à : Maître

DEMANDERESSE La Société SAFIMMO, Société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS - #A0755 DEFENDERESSE S.A.R.L.

20, 24, 25 et 30 juin 2025, 9 juillet 2025, N° Init : 22/51636 [1]EXPERTISE [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Michel X...a promis de vendre, jusqu'au 3 décembre 2012, date limite de la levée d'option, à M.