David Sztabholz, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

David de D..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° E 96-17.730 : MM.

David X..., 2 / Mme David X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A), au profit de M.

bureau sur lequel se trouvait une machine à écrire, et que l'adjudant Gilbert Y... était installé à un autre bureau face à David Z... ; que la Cour déduit de ces éléments qu'alors qu'il était nu David

David, - Z...

David Y..., agissant en qualité d'héritier de M.

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Moustardier, représentant la société Maison Camp David, celles de Me Destarac, représentant de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

David B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de M.

David Z..., 3°/ de M.

. ; qu'au demeurant, la version de X... n'est pas sérieusement crédible ; ( ) que Michel X... présente sa rencontre avec David A... comme fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative

David, - Y... Charley, - Z...

Julien Z..., demeurant En David, 81500 Viviers-lès-Lavaur, 6°/ M. Félix A..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice B..., demeurant Enr Agou, 81470 Cambon-lès-Lavaur, 8°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2020, Mme B A, représentée par Me Laurent Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2019 par laquelle

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat

R... [...] [...] [...] représenté par Maître Frédérique REA-SABATIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David CARAMEL de la SCP MARCE-ANDRIEU-MAQUENNE-CARAMEL, avocat au barreau de NÎMES

David X... et la SARL Sam Group, - condamner à ce titre M.