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A B, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de réviser le

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516079_20251110

Administratif

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de liquider l’astreinte prononcée

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406640_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour du 8 mars 2024 prise par la préfète du Val-de-Marne ; 2°)

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2413696_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée sous le n°2413696 le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Mes David-Bellouard et Gonidec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510616_20250808

Administratif

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24, 30 juillet et 5 août 2025, Mme B A, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601212_20260126

Administratif

26 janvier 2026

B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513294_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de renouveler son certificat de résidence

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307449_20241112

Administratif

12 novembre 2024

C A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a informé de ce que " [sa] demande en ligne

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508903_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A B, représenté par Me David Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521961_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01631_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

A..., représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325425_20240328

Administratif

28 mars 2024

A D, représenté par Me David Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2405942_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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10ème Chambre (JU)

DTA_2315261_20240119

Administratif

19 janvier 2024

B C, représenté par Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet

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6ème chambre

DTA_2415517_20250618

Administratif

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2024 et 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516972_20251022

Administratif

22 octobre 2025

B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513337_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de son titre

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12ème chambre

DTA_2403435_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de renouveler son titre de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402994_20240313

Administratif

13 mars 2024

A B, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412210_20250521

Administratif

21 mai 2025

B A, représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel

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