Journo, conseiller ; qu'en l'état de ces énonciations, desquelles il résulte qu'était présent lors du délibéré un magistrat qui n'était pas présent lors des débats et qu'un magistrat présent lors des débats

et du délibéré de M.

qui se sont tenus le 20 février 1990, le magistrat a été entendu en son rapport, M. le Président ayant déclaré que l'affaire était mise en délibéré et renvoyée pour le prononcé de l'arrêt à l'audience

assisté aux débats peuvent en délibérer ; que les mentions précitées de l'arrêt attaqué ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que le ministère public et le greffier n'ont pas assisté

[G] [B], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

[U], alors « que les jugements doivent être délibérés par les magistrats ayant assisté aux débats ; qu'au cas d'espèce, il résulte des commémoratifs de l'arrêt que la Cour était composée lors des débats

Y... était comparant aux débats le 6 mai 2004, débats où il s'est exprimé ainsi qu'en justifient les notes d'audience ; que Bernard X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer caduc l'appel formé par lui le 28 février 2019, alors « qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; qu'en indiquant en l'espèce

et du délibéré de M.

, pour éviter cette violation des droits de la défense, la constitution tardive de partie civile aurait dû être déclarée irrecevable" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que toutes les

et du délibéré ; qu'au cas présent, selon les mentions de l'arrêt, la cour était composée, lors des débats et du délibéré de M.

Pascal X... coupable d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que le prévenu demande à la Cour d'entendre

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 mai 1998), qu'en 1980 M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents M.

Roche, président de chambre ; que les assesseurs à cette audience ne sont pas nommés ; qu'à l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être prononcé à l'audience du 27 mai 1993

Pottier et de Mme Rézaire-Loupec, conseillers ; qu'il ne ressort pas de cet arrêt qu'il ait été donné lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant assisté aux débats et au délibéré, en l'absence de

et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Sandra Dupont-Viet, Présidente, et de Mmes Catherine Chaze et Natacha Pinoy, conseillères (arrêt, page 2), d'autre part qu'à l'audience des débats

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel d'abus de biens sociaux après avoir indiqué que la cour d'appel comprenait lors des débats et du délibéré Mme Bellot, désignée par

X... avait été présent lors des débats et du délibéré ; qu'en retenant, dès lors, que la minute avait été signée par le président qui n'avait pas assisté au délibéré, sans mettre les parties en mesure