de Cassation de PARIS 22-12.376 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 30/06/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Yann DELBREL

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ la société Delfrel

UDAF 47 E LOT-ET-GARONNE, agisssant es qualité de curateur ad-hoc de Madame [E] [D], [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Ludovic VALAY, membre de la SELARL inter-barreaux VALAY BELACEL DELBREL

DELOBEL n'atteignait pas, depuis plusieurs années, l'objectif de parts de marché attribué à sa zone.

Il convient par ailleurs de donner acte à Me [V] de son intervention volontaire à l'instance d'appel en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Bertrand Delobel.

Delbert ; qu'enfin, les X...

DELTREIL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2025 APPELANT : M.

Delobelle à procéder au licenciement pour faute de M.

Qu'une telle question relève d'un débat devant les juges du fond de même que celle de savoir si la société DELARUELLE a ou non satisfait à son devoir de conseil.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la communauté de communes du Val d'Albret, représentée par Me Delbrel conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

MOYEN UNIQUE DES DITS POURVOIS, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ARRETS CONFIRMATIFS ATTAQUES QUE, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE UTILISEE PAR LA SOCIETE LA DUNOISE ET CONDUITE PAR DELOBEL

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le préfet du Var demande à la Cour de rejeter la requête de la SELARL Deloret Constant.

Demirel.

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 75-15.180 ET N° 75-14.734 ; SUR LE POURVOI N° 75-180 ; SUR LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTE PAR DELOBEL ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS

Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M.

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33P Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me Anne DELORET

The applicant Gevher Demirel is the mother of Hüseyin Demirel who died on 15 April 2001. (Her son is one of the subjects of the events described below under the denomination of “applicants”.

La démission de Demirel   ?