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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86938
8 octobre 2003
8 octobre 2003
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12, Rue Diderot 47031 AGEN CEDEX représenté par la SCP PATUREAU-RIGAULT, avoués assisté de la SCP DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677cc536af5a7ad97917ac6c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE RCS DE BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie CELERIER substituant Me François DELMOULY, avocat postulant au barreau d'AGEN
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4231
13 février 1991
13 février 1991
rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des Chambres), au profit : 1°) de Mlle Odette Z..., demeurant ... à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne), 2°) de l'Entreprise André Demouy
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204544_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Delmouly ont demandé au tribunal, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Caudecoste
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505288_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la société Demouy conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f25b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
D'AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François DELMOULY
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL IBANEZ DAVID Immatriculée sous le numéro 828 973 735, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Edouard JUNG, Avocat au barreau de Toulouse et par Me François DELMOULY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d849
10 avril 2025
10 avril 2025
le 14 Décembre 1962 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85918
29 novembre 2001
29 novembre 2001
dans l'affaire, ENTRE : Madame Otylia X... veuve Y... née le 25 Septembre 1923 à SOSNOWICE (POLOGNE) Demeurant "Préboyre" 47370 BOURLENS représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Localité 4] Monsieur [B] [P] né le 26 octobre 1974 à [Localité 9] (15) de nationalité française domicilié : Chez [O] [M] [Adresse 1] [Localité 7] tous deux représentés par Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86484
8 octobre 2002
8 octobre 2002
"Grande Y..." 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/assistant : la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY (avocats au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 11
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7afa03bcaf505db69645a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CORNIER né le 25 Mai 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurianne BAL DIT SOLLIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me François DELMOULY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03277_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Delmouly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1904684 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet en litige ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
à ST ARNAUD (ALGERIE) Madame Louise A... épouse Y... née le 03 Janvier 1933 à ORAN (ALGERIE) B... ensemble Gaillard 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleJuge social
DTA_2104145_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A, représenté par Me Delmouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 22 juillet 2021 par la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne pour avoir paiement de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffière LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Louis X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c93
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Instance d'AGEN en date du 27 Mai 2003 D'une part, ET : Madame Tifany Y... née le 23 Mai 1985 à AGEN (47000) Demeurant ... 47000 AGEN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
2 avril 2002
Demeurant "D... " 47350 ST BARTHELEMY D 'AGENAIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1d
23 juillet 2003
23 juillet 2003
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
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