l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine

OPTIVERSE CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Delphine

INEO RHONE ALPES AUVERGNE inscrite au RCS de Lyon, sous le n°409.899.127.00370, prise en la personne de son établissement secondaire dénommé SECEM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 28 Janvier 1972 à [Localité 5] (31), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Delphine

CPAM DU [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 11] représenté par Mme [D] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine

N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.01.2020 à : Me Christophe DEBRAY Me Maxellende ROULLET DE LA BOUILLERIE

le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Anne-Claire BOURDON, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

par Me Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELEURL SVL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0166 INTIMÉES Madame [B] [D] Chez [X] [D] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Delphine

SIRET est le [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la Société C2E ARCHITECTURE contrat n°3785755004, et ès-qualité d’assureur dommages-ouvrages représentée par Me Delphine

propriétés objectives, telles que définies par le libellé de la position de la NC et des notes de sections ou de chapitre, lesquelles ont force de loi (arrêts Peacok du 19 octobre 2000, C-339/98, et Delphi