11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me VINCIGUERRA substituant Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Delphine

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité

Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) délivrée(s) à SA ESDAC HOLDING Le DEMANDERESSES: Madame [N] [G] née le 05 Octobre 2005 à ANTIBES (06600) 1 rourte du Clos Martel 06510 LE BROC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

demeurant ..., 33460 Margaux, 7 / de Mme Maryse C..., demeurant ..., 8 / de Mme Joëlle YP..., demeurant ..., 9 / de Mme Annie YY..., demeurant ..., 10 / de Mme Michèle Q..., demeurant Le Brion

contrôle fiscal Centre-Auvergne refusant de procéder à la communication de pièces saisies au Château de Lavaur le 15 février 2001, ainsi que des pièces saisies dans les locaux des sociétés Géodis et Waren Brokers

IN’LI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maitre Christine GALLON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des

Chemin du Moulin 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yannick ALVAREZ DE Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 952 COMPOSITION

[O] 30, boulevard du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [U] [W] 8, rue du Vallon 69500 BRON représenté

APPELANTE LA SA EURODIA INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social Bâtiment Tokyo ... 91320 WISSOUS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

du 31 Août 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 56107 et 07 / 56108 APPELANT Monsieur Bernard Yves X... ... 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS

Bordeaux et réduit ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés au titre des années 1990 et 1991 en prenant en compte un amortissement sur les plantations du domaine du Château La Mission Haut-Brion

Emmanuel SUTRE 2 CCC au Service des Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron

Je pense que Delphine profitait de la faiblesse de tempérament d'Anne Marie ". - Mme Coquelin déclare : " Delphine parlait mal à Anne Marie. Tout le monde entendait.

La Brosse & Dupont Maison prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

BROSSE CONSTRUCTION, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. SOCOTEC EQUIPEMENTS pris en son établissement secondaire SOCOTEC EQUIPEMENT 69003, sis [Adresse 3] à [Localité 22], S.A.R.L.

Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine