Par ordonnance réputée contradictoire du 14 mars 2024, seule la partie demanderesse ayant comparu,le juge des référés a : ordonné la mainlevée de l'opposition au paiement du chèque portant le numéro

que la société Stacy Beauty fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son opposition pour vol des chèques litigieux alors, selon le moyen : 1°/ que le tireur peut faire opposition au paiement par

Koch se bornait à demander à la banque tirée de clôturer le compte de la société Aguilo tombée en redressement judiciaire, sans donner aucun ordre exprès à la banque de refuser le paiement des chèques

de l'opposition au paiement du chèque n°3622005 tiré sur la Banque Postale le 12 août 2024, pour un montant de 4.457,59 euros émis et signé par Mme [H] au bénéfice de la société TERALTA, ladite opposition

d'opposition sollicitée, alors, selon le moyen, que le juge des référés est tenu d'ordonner la mainlevée de l'opposition faite au paiement d'un chèque pour d'autres causes que celles prévues au deuxième

prescription du chèque, dans l'hypothèse où la mainlevée de l'opposition n'a pas été ordonnée avant cette date, soit jusqu'à la signification d'une décision exécutoire ordonnant la mainlevée de l'opposition

d'un chèque à la Citibank, en invoquant une opposition du tireur, la société Loc prestige ; que, peu après, le 25 février 1994, la Citibank a obtenu de la juridiction des référés la mainlevée de l'opposition

X... et Mme Y... ont demandé la mainlevée de l'opposition, le paiement de la somme prétendument prêtée, à titre subsidiaire l'annulation de la reconnaissance de dette, et la condamnation de Mme X..., assistée

jour de l'émission des chèques ainsi que la condamnation de Mme Y... au paiement du montant de ceux-ci ; que le tribunal a déclaré irrecevables les demandes dirigées contre la Caisse, a ordonné la mainlevée

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'opposition indue au paiement d'un chèque, a prononcé

Sur la demande de mainlevée de l'opposition des chèques.

Constatant, peu après, sa disparition, il fit opposition au paiement du chèque.

Y... et confirmant l'émission du chèque litigieux, la BNP a demandé la mainlevée de l'opposition de M.

X... l'avait remis après endossement ; que celle-ci a demandé judiciairement la mainlevée de l'opposition et le paiement du chèque ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société

et marketing Inc ; que celle-ci a saisi le juge des référés d'une demande en paiement de la contrevaleur en francs du montant du chèque ; qu'après requalification de cette demande, l'arrêt a ordonné

X... a fait opposition au paiement des chèques ; que le chèque de la société AFL Maroc, présenté au paiement le 31 octobre 2003 a été rejeté et que le chèque de M.

Humbert X... a formé opposition au paiement de deux chèques qu'il avait tirés sans indication de bénéficiaire, pour des montants respectifs de 77 220 francs et 25 560 francs, sur le compte joint dont il

X... a demandé à la juridiction des référés la mainlevée de l'opposition ; Attendu que M.

invoquant sa qualité de porteur du chèque, a assigné la Banque Parisienne de Crédit devant la juridiction des référés en vue de la mainlevée de l'opposition et du paiement du chèque à son profit ;

a été sollicitée ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel retient qu'il résulte du même bulletin de paie récapitulatif, deuxième feuillet, qu'un montant de 22.857,65 euros brut a