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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adad2fcdc6046d47f50700
20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 Suivant jugement en date du 06.05.2025, le Tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du débiteur
69adacb9cdc6046d47f50025
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI LES DEUX
69adad23cdc6046d47f5062e
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 04.11.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL Neptune
2ème Chambre Civile JAF D
6a02471ccdc6046d4768d7c6
2 avril 2026
Me Cigdem DENIZHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/02298 -
69eb430fcdc6046d475d33eb
21 avril 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 03.06.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL GKC désignant
Reconduites à la frontière
DTA_2401202_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Denizhan, représentant M.
69adaff0cdc6046d47f52ff3
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 Suivant jugement en date du 22.07.2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SARL
DTA_2502309_20250613
13 juin 2025
D A, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2300731_20230308
8 mars 2023
D, - et les observations de Me Denizhan représentant M.
DELIBERE
69c4ee4dcdc6046d47032405
15 juillet 2025
DENIZANE Rôle Général : n° 2025 001757 EXPOSE DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS L'association ADAPEI 35 constitue une association départementale œuvrant pour l'insertion et l'accompagnement des personnes
69adaef1cdc6046d47f52109
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 23.12.2025, Monsieur et Madame [A] [Y], gérants de la SARL [Adresse 2] ( ci-après « le [A] » ) ont sollicité l'ouverture, à l'égard
69adaf19cdc6046d47f523b0
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 23.12.2025, Monsieur et Madame [G] [S], gérants de la SCI [S] ( ci-après « le Débiteur » ) ont sollicité l'ouverture, à l'égard
DTA_2301546_20230502
2 mai 2023
A B, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français
69eb439ecdc6046d475d3eb2
DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 14.04.2026, Monsieur [K] [R], dirigeant de la SCIC KEJAL, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture
DTA_2504638_20251110
10 novembre 2025
Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant A...
DTA_2402426_20240702
2 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. D, assisté de M.
DTA_2402437_20240702
Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. A, assisté de M.
DTA_2300718_20230308
E, - et les observations de Me Denizhan représentant M. C, en présence de ce dernier assisté F M.
69fef171cdc6046d4721f267
5 mai 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 20.04.2026, Monsieur [S] [T] a effectué pour le compte de la SARL CALIMA LOC, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal
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DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 16.04.2026, Monsieur [Q] [R], dirigeant de la SAS SYNERGIZ LABS, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité
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