Benyounes X..., demeurant 7, place Ingres à Garges-lès-Gonesse (95140) ; M.

X... et Madame Denise B... épouse X... ont fait constater par Maître BARIANI, Huissier de Justice, le 13 avril 2000 que Monsieur Benazzouz Z... et Mademoiselle Khaldia A..., propriétaires du fonds voisin

pris de la violation des articles 379, 381 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et 65 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre Benallou

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 19/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFO2 N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [I] Copie exécutoire délivrée à la SELARL BENAYOUN

X..., conseil de la partie civile en ses conclusions et plaidoirie ; "alors que le prévenu et son conseil doivent toujours avoir la parole les derniers ; que l'arrêt attaqué, dont les mentions révèlent

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01125 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRST6 DEMANDERESSE Société ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry BENAROUSSE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024 et des mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Hermes

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de PARIS, vestiaire : P0242 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Denis

Par jugement du 3 mai 2012, le tribunal de commerce de Paris a : -déclaré la SARL Saint Denis Centre Automobiles irrecevable en ses demandes, -condamné la SARL Saint Denis Centre Automobiles à payer

D C, représenté par Me Benayoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Decazeville à lui verser la somme totale de 51 736 euros, après

B C, représenté par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'agrément de garde-pêche particulier sollicité

Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [N] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Abdessamad BENAMMOU

Il ajoute également que la dette a un caractère manifestement excessif, eu égard au train de vie du ménage, pour s'en délier.

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : -

B A, représenté par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023, par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

le 11 avril 1946 à PARIS 16ème de nationalité française demeurant... 92210 SAINT CLOUD représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoué-No du dossier 260269 assistée de Me André BENAYOUN

le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3441 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger DOUMITH Me Nathalie BENHAROUN

(Seine-Saint-Denis), 25°/ de M. Benattou DU..., demeurant 12, place Georges Brassens à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 26°/ de M.

légalité de la décision ; 3°) d'enjoindre au Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer de le rétablir dans un délai d'une semaine et de produire un procès-verbal rendant compte de la relaxe de ce dernier