BETONS FRANCE' Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 414 815 043 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Célia MARQUES VIEIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0434 ET : Monsieur [H] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Denis

Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, Maître Denis

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Z] [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] et par KADRAN AVOCATS AARPI - Me Denis

DB3R-W-B7I-ZR5W N° Minute : [K] [L], [P] [L] c/ [Z] [F] DEMANDEURS Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Denis

LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJIS N° de Minute : 24/00046 Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Denis

V-B7G-CFCEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2021 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 19/14389 APPELANTE : Madame [R] [F] [A] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Denis

SOCLAINE représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Denis HUBERT, avocat plaidant pour le Cabinet

la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/09212 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Denis

: A l’audience du 16 Septembre 2025, Nous, Thomas CIGNONI, Juge de la mise en état assisté de Sylvie MARIUS, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Denis

Madame [E] [Z] c/ Monsieur[P] [D], Monsieur [F] [M], Madame [W] [K] DEMANDEURS Monsieur [H] [J] Madame [E] [Z] Demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 11] Tous deux représentés par Maître Denis

[T] [G], Monsieur [B] [G] c/ Madame [D] [I], Monsieur [P] [I] DEMANDEURS Madame [T] [G] et Monsieur [B] [G] Demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Denis

B A, représenté par Me Denis Hubert, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable formé devant la commission

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0600 Monsieur [S] [K] [L] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 122 et Me Denis

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 789 367 174 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Denis

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Denis

DB3R-W-B7E-WGOT N° Minute : AFFAIRE [I] [F] C/ Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, [P] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Denis

DB2Y-W-B7I-CDNC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00058 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNC6 le CCC : dossier FE : Me HUBERT