AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Tastet et fils, société à responsabilité limitée

Société nouvelle de gestion de magasins Ghanty Royal (SNGR), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

moulé (FRAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des ateliers et fonderies de Tamaris

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 29 FEVRIER 2016 suivant déclaration

à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clémentine PERROS, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0945 - N° du dossier 1623 APPELANT ET Madame [V] [C] née le 01 Janvier 1965 à MALI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Tamara

201479 01 TALANT EXPRESS du 1er septembre 2015 au 30 septembre 2015.

président, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA PROFESSION PHARMACEUTIQUE, dont le siège est ..., représentée par son président, la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE COTE-D'OR, dont le siège est ... à Talant

X... qui avait à de multiples reprises sollicité leur consentement à la cession du bail à son frère, que Mmes Y... avaient voulu gagner du temps en restant obstinément taisantes et en entretenant l'illusion

Elle relève que l’acte de prêt du 5 mars 2015 concernant la SCI mentionne trois prêts dont les deux autres sont garanties par un privilège de prêteur de deniers et une inscription hypothécaire de sorte

Claude X..., demeurant 12, boulevar du Maréchal Leclerc à Talant (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or dont le siège est ...

QUE Monsieur Y... fait valoir que 393 km séparent l'habitation du bénéficiaire de la reprise dans le Pas de Calais, où il exploite d'autres terres, de la parcelle objet du congé, sise à ROUVRAY-SAINT-DENIS

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 14/ 00634 Copies exécutoires délivrées à : Me Tamara

Tamara née H..., demeurant ... (18ème), 3°) Mlle Patricia, Isabelle H..., demeurant ... (18ème), 4°) M. Jean-Louis, Grégoire H..., demeurant ...

NACC VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D'EPARGNE PROV ENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 REQUÊTE EN OMISSION DE

la Cour : jugement rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-00629/B APPELANT Monsieur [D] [L] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Tamara

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis Y... & Arnaud Z...Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 17 mars 2016D'UNE PART II-S. A.