agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe situés impasse Dessout

prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Centracom, 3°/ à la société Delta plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Delcorte

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

l'arrêt attaqué, que différentes sociétés exploitant des commerces de produits dits "blanc, brun, gris" ont assigné en référé d'heure à heure, la société Espace 50 de la technologie et la société Decourty

DELCOURT PASCAL, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 364 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 403 632 524, dont le siège social

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [D] [H], et les conclusions de M.

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT

Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

Emile Delcourt, a Belgian citizen, born on 28th December 1924, and a company director, has his residence at Waterloo.

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René Descartes

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline DELCOURT

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT