de souffler dans l'éthylomètre, les policiers l'ont conduit au centre hospitalier puis, après examen par un médecin ayant délivré un "certificat de non hospitalisation", l'ont placé en "salle de dégrisement

manifestants dont il avait forcé au volant de son véhicule le barrage routier, s'est réfugié à la gendarmerie où son état d'ivresse manifeste a été constaté ; qu'à 17 heures 40 il a été placé en cellule de dégrisement

. ; qu'en la condamnant du chef de concurrence déloyale, aux motifs qu'elle ne rapportait pas la preuve de la vente dégriffée de ces produits, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé

Constatant chez le demandeur des signes de nervosité et d'alcoolisation, ils l'ont transporté à l'hôpital puis l'ont placé en chambre de dégrisement jusqu'au lendemain. 4.

condamné à 12 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Farid X... se trouvait en complet état d'ivresse au moment où les gendarmes avaient intercepté le véhicule et il avait fallu attendre son dégrisement

l'accident ; qu'également le prévenu s'est soumis au contrôle d'alcoolémie, après avoir été interpellé sur les lieux de l'accident sans contester être le conducteur ; que ce n'est qu'à l'issue de son dégrisement

h 50 ; qu'il a refusé de souffler dans l'éthylomètre ; que, constatant qu'il était en état d'ébriété, l'officier de police judiciaire l'a placé en garde à vue à compter de 2 h 50 et a attendu son dégrisement

Article 3 : La COMMUNE DE DAMPLEUX versera à la société Desgrippes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

soldeur professionnel, de vendre, fût-ce à proximité d'un magasin appartenant au réseau de distribution exclusive de la marque des marchandises griffées de second choix régulièrement acquises et non dégriffées

à son arrivée au commissariat, après qu'il lui ait été demandé de souffler dans l'éthylomètre, et qu'elle n'avait été informée de ses droits qu'après dégrisement, il en résultait nécessairement que la

qu'il en avisait par télécopie le magistrat de permanence du parquet de Paris ; que le 12 septembre à 3 h 45, les droits afférents au placement en garde à vue étaient notifiés à Serge X..., après dégrisement

lui, refusait de sortir de son véhicule et se trouvait dans l'incapacité de souffler dans l'éthylotest ; qu'il s'est avéré présenter un taux d'alcool de 4,13 g par litre de sang ; qu'entendu après dégrisement

X... a été placé en cellule de dégrisement ; que ses droits de personne gardée à vue lui ont été notifiés le 25 mars 2015, soit le lendemain, à 7 heures 15 ; que M.

mais dont l'état d'ivresse publique au sens de l'article L. 76 du Code des débits de boissons n'est pas constaté ne peut être retenu dans un service de police et placé en garde à vue jusqu'à complet dégrisement

Faits et Procédure : La SARL DEGRIF AUTO exerce une activité de réparation automobile.

de police judiciaire lequel, estimant que le délai écoulé depuis l'interpellation ne permettait pas de le placer en garde à vue, a décidé, au vu de son état d'ivresse, de le placer en cellule de dégrisement

est de constater que rien au dossier de la procédure ne permet d'affirmer qu'Aurélien X..., dont le taux d'alcoolémie de 0,51 mg/l ne justifiait même pas nécessairement le placement en cellule de dégrisement

X..., de nationalité guinéenne, a été interpellé sur la voie publique, en état d'ivresse manifeste, le 5 septembre 2003, à 23 heures, par les services de police et, après dégrisement, a été placé en garde