de nationalité Française, né le 31 Octobre 1952 à LE DORAT (87210), Eleveur, demeurant...-87210 LE DORAT représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau

arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section A), au profit de Mme Lucienne Y..., épouse A..., demeurant à Villeneuve la Dondagre, Saint-Valérien (Yonne), route des Domats

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL DOGAT

(87210) Profession : Magasinier (ère),...-87210 LE DORAT représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon avis

4] [Localité 7] Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1559 APPELANT Madame [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Roxane DIMIER

Portalis DBVN-V-B7I-HCY6 ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [L] [P] représentant légal de la SAS JA AUTO PRESTIGE Représenté par Me Didier

Didier L..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 21 / de Mme Renée N..., demeurant ..., Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 22 / de M.

Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Bouba Camara, avocat au barreau de Paris, toque : R222 INTIMÉE S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 2], Représentée par Me Didier

conseil Me Inès LARHER, Avocat postulant, #G0746 et Me Sandrine BEZARD, Avocat plaidant, au barreau de Versailles DÉFENDERESSE Madame [L] [X] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Didier

NETOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.A

DONNAT, épouse Z..., demeurant ensemble à Parentis-en-Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Monsieur André Y..., demeurant

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la Fédération française de basketball, représentée par Me Didier Domat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Laboratoires Ratiopharm

CLIMAR dont le siège social est Route de Bussière-Poitevine - 87210 LE DORAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL

DOMAT de l'AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉ : Monsieur [I] [L] né le 18 Avril 1977 à Meknès 25 avenue du Général De Gaulle 37300 JOUE LES TOURS représenté par Me

Donat, Gilbert Angi, Maryse Vurruso, SCI Source de la Siagne par M.

préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Eco Delta Développement pour la construction de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 septembre 2018

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