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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f9a
1 avril 2025
1 avril 2025
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 Confirmation Grosse délivrée le à Me Laurie DELAS Me Philippe DUPUY Me Jérôme MARFAING-DIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db34
5 avril 2011
5 avril 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2009, enregistrée sous le no 19 728 Assuré : Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9
24 mars 2011
24 mars 2011
siège social est 1, Rue du Molinel-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GODET
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
4 avril 2025
ALBINGIA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bc
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, représentant la société Sogea, et de Me Goget, représentant la société Egis Eau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310377
24 septembre 2020
24 septembre 2020
F... , de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme M..., veuve G..., après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
18 juin 2015
.-75013 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 Madame MARIE ARIANE C... née le 22 octobre 1976 à PARIS 75014 demeurant...-75013
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me D’HERBOMEZ Me REVAULT D’ALLONNES Me BROSSET Me DIDI MOULAI Me PIREDDU Me FRENKIAN Me MENGUY Me BENZENOU Me MARTIN Me DE COSNAC Me BILLEBEAU Me THORRIGNAC DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e55b560e2901d10fa38dba
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA Malek Greffier : DALAYRAC Didier
Source officielleService des référés
662fe5dbb89538338ecde99b
29 avril 2024
29 avril 2024
DEFENDEURS Société ISOL PROTECH [Adresse 10] [Adresse 10] non comparante et non constituée Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Catherine GOUET-JENSELME
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325e
12 mai 2016
12 mai 2016
BALLOTEAU de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Pierre X... ... 36000 CHATEAUROUX Représentant : Me Didier
Source officielleChambre des référés
67f6cc2aa9d5adc260622eb4
8 avril 2025
8 avril 2025
GIUDICE, [P] [J] [N] [F] Grosse délivrée à Me Agnès VILETTE Expédition délivrée à Me Pierre ARMANDO à Me Elodie ZANOTTI à Me Krystel MALLET à Me Hélène BERLINER à Me Guillaume GOGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
COOPÉRATIVES AGRICOLES DU CENTRE dont le siège est 1, Avenue de Vendôme - B.P. 1306 - 41013 BLOIS représentée par la SCP BERNARD ALIROL - JEAN PIERRE LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sabine GODET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200004
10 janvier 2013
10 janvier 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Soroc.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
8 avril 2025
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur [Z] [A] et de la société [M] CONSTRUCTIONS METALLIQUES 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be3
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Raymond X..., Me Didier Y..., ès-qualité de liquidateur de la Sté MASC PROMOTION, SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS, SARL MASC PROMOTIONS, SARL LEUL MENUISERIE
Source officielleSociale C salle 3
62e2269e3de91be2e9f7ea7b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI, et assitée par Me Bertrand GONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
A l'audience de plaidoirie du 05 Février 2013, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Madame Martine JEAN, Président de chambre et de Monsieur Didier BALUZE, Conseillers
Source officiellePage 2 sur 3