Représenté et assisté sur l'audience par Me Didier GOGET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Représenté par Me Didier GOGET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Aurore PARCELIER, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA

Monsieur [W] [G] [X] [T] Madame [Y] [A] [K] [H] épouse [T] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistés de Maître Didier

: P 90) INTIMES Monsieur Jean-Marie B... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Isabelle C... épouse B... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Didier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES GORGETTES, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Didier X....

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la Mutualité sociale agricole Lorraine, de la SCP Didier

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Groupama Grand-Est.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ CHARENTAISE D'ENTREPOTS et de la SOCIÉTÉ GODET FRERES et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Samia DIDI

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société SD INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Samia DIDI

CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087

ALLIANZ I.A.R.D. assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur de la SCCV DOMAINE PARISIS [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

VENINOV 2 rue Eugène Maréchal 69200 VENISSIEUX représentée par Me Bertrand GONNET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Lucien O..., demeurant ... à la Bazoche Gouet, Authon du Perche (Eure et Loir), 16°) Mme Monique, Juliette, Louise N..., épouse de M. Auguste D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mes Jérôme Y..., Xavier B..., Jean-Paul Y..., Didier Z..., Jean-François