E..., 2°/ à la commune du Diamant, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette [...], défenderesses à la cassation.

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

lui avait demandé, en octobre 1995, d'incendier le garage ou de l'aider à ce faire ; que Renzo X... a, selon ses explications (celles du fils), rapproché les voitures les unes des autres et versé le diluant

Z..., alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que les disques pouvaient être utilisés tant que la partie diamantée n'avait pas totalement disparu et qui a retenu que M.

Code de procédure civile ; 2 / qu'aucun texte ne permet au grossiste de répercuter sur le détaillant, que ce soit antérieurement ou postérieurement à 1982, la part de taxe calculée sur le volume dilaté

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en audience solennelle, au profit de la société anonyme du Diamant, dont le siège social est situé ..., II.

litigieux étaient d'une même pureté qualifiée de "VVS" dans le système de norme permettant de déterminer la qualité d'un diamant et, d'autre part, qu'une erreur portant sur "la pureté et la qualité des

principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, elle n'avait invoqué le fait que la société Rony Duek Diamonds ltd avait accepté de lui vendre à crédit de janvier à juin 2000 pour 2 637 594 francs de diamants

petits diamants, selon le descriptif donné par M. et Mme [L]. 17.

délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 97-17.574 et n° R 98-11.446, qui sont connexes ; Attendu, selon le premier arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997), que la société Diamant

Le 26 mai 2011, les consorts U... ont conclu avec la société Domaine Clarence Dillon (la société Dillon) une promesse synallagmatique de cession de la totalité des titres de la société Daugay, entre-temps

deux versions contradictoires quant au déroulement des faits et, particulièrement, au lieu de la transaction ; que la prévenue prétend n'être jamais allée en Allemagne et avoir reçu en France les diamants

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant réformé le jugement de relaxe déféré, a déclaré Dominique X... coupable d'avoir commis une atteinte sexuelle sur la personne de Diane

20 000 francs d'amende ; " aux motifs que X... a invoqué dans ses lettres des 13 et 21 mars 1984, en réponse aux lettres des 8 et 19 mars 1984, de la société Morabito une restitution lointaine du diamant

E..., 2°/ à la commune du Diamant, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesses à la cassation.

du meurtre commis par Yvette X... sur la personne de Maurice Z..., la chambre d'accusation relève que les deux inculpés auraient attiré la victime dans une forêt dans le but de lui dérober les faux diamants

a formé le pourvoi n° H 20-22.143 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Dinan