S’agissant toutefois des requérants n os   10 et 11, le tribunal déclara leur appel irrecevable, au motif que l’action introduite par ceux-ci était de toute façon déclarée irrecevable par le tribunal

Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri

Taken together, the above factors could result in the uncertainty and imprecision criticised by the Court in Dimitrovi v.

En l’affaire Dimitriou et autres c.

susmentionnés se sont par la suite pourvus en cassation, la Cour, comme le Gouvernement, considère que ceux-ci ne peuvent pas prétendre avoir été touchés par les violations alléguées, car, de toute façon

Dimitrov.

Elle y voyait également une violation de l’article 1 du Protocole n o 1, car elle affirmait que le retard de la procédure avait déprécié de façon substantielle sa demande. 2.

Dimitrios VEIZIS 9. Evangelos VOUNOS 10. Michail VIZIRAKIS 11. Dimitrios GEORGAKLIS 12. Miltiadis GONTINOS 13. Christos GOUSIOPOULOS 14. Constantinos DIMEROUKIS 15. Constantinos DOUDESIS 16.

    La Cour note que les héritiers de Christos Mesiakaris (requérants n os   5, 6), de Dimitrios Nousias (requérants n os 22, 23), de Vasilios Dovas (requérants n os 24, 25, 26, 27), de

  NAKOUTIS Dimitrios 38.   ATZEMIS Dimitrios 39.   KONTOU Sophia 40.   ATZEMIS Asterios 41.   TSIOUTANIS Paschalis 42.   ZOGRAFOU Meropi 43.

    Le Gouvernement procède à une analyse chronologique de la procédure en cause et estime qu’elle s’est déroulée de façon générale dans des délais raisonnables.

GIRVALAKIS Anastasios SKLIRIS Dimitrios MOUSIONIS Athanasios PEPPAS Dimitrios VOUGIOUKLIS Nikolaos THEOCHAROPOULOS Georgios ZAGOURAKIS Athanasios LOUKOPOULOS Charalambos XENAKIS Fotis CHRISTOFILOPOULOS

Dimitri A sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SECTION SYNDICALE DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU, à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00056 EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] N° RG: 2025L00217 DEBITEUR EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] [Adresse

PINCENT, avocat au barreau de PARIS Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [R] [H] la SELAS [3], vestiaire : 1733 Me Dimitri PINCENT,

Greece (application no. 50824/99)   Violation of Article 1 of Protocol No. 1   The nine applicants, Dimitrios Azas, born in 1942, Domna Aza, born in 1946, Michalis and Christos Azas, born in

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Zoe Papanastasiou, Dimitra Paschou, Maria Taratsa, Chryssoula Tzontzou, Efrosyni Tranaka, Panagiota Krassakopoulou

de son fils, affirmer que "les déclarations d'Eric Y..., de son fils et de son épouse étaient concordantes et précises" dès lors qu'Eric Y... et son épouse ne rapportaient pas ce qu'ils avaient vu de façon

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04285 CT Monsieur Dimitri X...

    Principaux faits   Dimitrija Djidrovski est né en 1923 et Dimitar Veselinski en 1924. Retraités de l’armée de l’ex-Yougoslavie, ils résident tous deux à Skopje.