, mais il émettait l'hypothèse que des travaux ultérieurs avaient pu être effectués, la gaine litigieuse paraissant être de section de 200 mm alors qu'il avait posé une gaine de 139 mm; que, cependant

[R] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Mutuelle Pro BTP direction générale du Sud-Ouest, dont le

B..., représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B A, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

A, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

totale mais seulement une perte de chance des gains qui est un préjudice distinct » et que, « ne sollicitant pas l'indemnisation d'une perte de chance de gains [elle] doit dès lors être débouté de sa

A C B, représenté par Me Diouf-Garin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Sogno, - et les observations de Me Diouf-Garin pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité nigériane, déclare être entré en France le 23 mai 2017.

Garric, conseillers ; qu'il apparaît ainsi que M. Gouyette et M.

B A, représenté par Me Diouf-Garin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

Paulin X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Saint-Alban (Haute-Garonne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne

C B, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de Me Diouf-Garin, représentant Mme A....

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

B , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. B . Considérant ce qui suit : 1. M.

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'incidence professionnelle, qui répare la dévalorisation sur le marché du travail, vient compléter celle déjà obtenue par la victime au titre du poste « pertes de gains

. ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B C , représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire