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1 509 résultats pour « Djabri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant la société El Djazair. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CC

cr

61372562cd5801467741d427

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

effectivement la durée de la détention provisoire est partiellement liée aux mises en examen successives et à la jonction des procédures, il apparaît cependant que, hormis les faits de Ingre pour lesquels seul Djaber

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04783_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société El Djazair représentée par Me Rouzaud demande à la Cour d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c86ab0b21d969c8345f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c86ab0b21d969c83461

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CAUSE : Madame [Y] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c86ab0b21d969c83463

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411032_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, et d'un mémoire complémentaire, présentés par Me Djebri le 10 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411053_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, et deux mémoires complémentaires, présentés par Me Djebri, enregistrés le 10 juin 2024, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019429204

Admin. suprême

27 août 2008

27 août 2008

C et sur les enfants Djibril Eliasse C et Mariam C et, d'autre part, de déterminer, sur la base de ces examens, s'il existe un lien de parenté entre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310492_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Baye Djibril Faye A, représentés par Me Dioum, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11ec656d26d0f8b57c51

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1004JUD000510704

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

En l'affaire Djaoui c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M. Zupančič, président,     C.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Djibril X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 2] non représentée [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208424_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D A, représenté par Me Djebri demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 30 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205168_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A se disant Djibril E né le 15 mai 2003 à Bamako (Mali) de nationalité malienne, serait entré en France selon ses déclarations le 27 novembre 2018 dans des conditions non déterminées.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966244

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 juillet 2009 du consul général de France à Dakar (Sénégal), refusant un visa de court séjour à leur fils, Djibril

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008118341

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Djibril Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505494_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Djebli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juin 2025 par

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb49

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Djibril, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 19 janvier 1996, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viol, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Source officielle