AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"cr
61372562cd5801467741d427
27 novembre 1996
27 novembre 1996
effectivement la durée de la détention provisoire est partiellement liée aux mises en examen successives et à la jonction des procédures, il apparaît cependant que, hormis les faits de Ingre pour lesquels seul Djaber
Source officielle