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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605203_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Dodou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l
Source officielle1ère chambre
DTA_2502038_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Dodou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleJ.L.D. - HO
6966a9bacdc6046d472e8c04
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [U] [M] [O] née le 13 Septembre 1986 [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, représentée par Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE, avocat au barreau d’ESSONNE, sans interprète
Source officiellecr
6079a8119ba5988459c4bbf9
11 janvier 1984
11 janvier 1984
DOSSOU A ETE ATTEINT AU THORAX, QUE CE COUP DE FEU A ETE TIRE EN ETROITE CONCOMITANCE AVEC LES SOMMATIONS QUI ETAIENT FAITES PAR L'ACCUSE A LA PARTIE CIVILE, QUE CE FAIT A ENTRAINE UN DOMMAGE CORPOREL,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600031_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Dodou, demande au tribunal ; 1°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2°) de mettre à
Source officielle6ème chambre
DTA_2506144_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme Marie-Ange Dossou
4ème Chambre
DTA_2501737_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Dodou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508313_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Dogou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503449_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représentée par Me Dodou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a accordé le concours de la force public afin d'assurer son expulsion
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b84d
28 octobre 1974
28 octobre 1974
MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA TRANSACTION NE POUVAIT ETRE RESCINDEE QUE POUR ERREUR DANS LA PERSONNE OU SUR L'OBJET DE LA CONTESTATION, OU BIEN EN CAS DE DOLOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Z] [A] et par Mme [D] [N] gérante de la SCI Docour, par lequel 'M.
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566c60e2901d10fa43200
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e947
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Madame Y... a conclu le 12 octobre 2011 à la confirmation partielle du jugement (cessation de l'indivision) et a demandé la désignation de la SCP Meudic-Berthou-Donou, notaires à Saint-Renan.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308915_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dogou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516426_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Dodou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dec3bb6af9fd1f8094d82d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [U] [Adresse 1] [M] [S] [Localité 10] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0e51b02779572a4560
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par MaîtreDominique DOSSOU-GBETE-KINDE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300611_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Dossou-Gbete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 23 décembre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504864_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Adjacotan Dossou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500597_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Dogou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par
Source officiellePage 2 sur 4