CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 959 résultats pour « Dolsa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd580146774274a2

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

prince B... en faveur de ses diverses activités caritatives, fausses affirmations portant sur l'existence d'une société Amadeo Holding, sur la qualification de revenu attribué à la somme de 900 000 US dollars

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f8296

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

de pénalités de retard dirigée contre la société Duarte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Victor diffusion soutenait que les pénalités de 45 105 dollars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100231

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

accepté, elle est redevable envers la société Addax des intérêts de retard pour la période du 19 janvier au 14 avril 2011 au taux de 4,21625 % et de la condamner à payer à celle-ci la somme de 820 891,96 dollars

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a319

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

contrat conclu le 29 octobre 1992 entre la société Hema et des tiers devaient être versées à la société Kaeler, a en conséquence condamné la société Hema à payer à la société Kaeler la somme de 94 058 dollars

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a35

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

financières de la filiale française d'un groupe qui, en dépit du soutien financier apporté en 1991 par l'actionnaire majoritaire du groupe, représentaient en 1993 plus de la moitié (46,8 millions de dollars

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f458c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

société Sarcombe) de l'aider à recouvrer les sept premières réclamations moyennant le paiement d'une commission égale à 10 % des sommes recouvrées au cas où elles seraient supérieures à 3 millions de dollars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00920

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[B] à restituer en numéraire à l'indivision successorale [B] la valeur du véhicule litigieux, soit 46 500 000 dollars augmentés de la commission de 1 500 000 dollars, soit au total 48 000 000 dollars

Source officielle
CC

comm

61372677cd58014677425cd1

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

constatations et a violé l'article 1131 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, le contrat prévoyant deux hypothèses, selon que le marché initial dépasserait un montant de 20,5 millions de dollars

Source officielle
CC

comm

613724a3cd5801467741724c

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

les livres de la Banque de Neuflize, Shlumberger, Mallet, Demachy (la banque) a donné l'ordre à celle-ci de réaliser pour son compte une opération de vente à terme de devises portant sur 7 000 000 dollars

Source officielle
CC

cr

Y..., une information judiciairec/X était ouverte

6137261ecd58014677423147

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

éventré à la masse ; "le coffre-fort contenait outre divers documents de l'entreprise des espèces dont des devises étrangères, notamment 1 770 schillings autrichiens, 260 florins hollandais, 103 dollars

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c4852f

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

17 novembre 1994, complétée le 21 janvier 1995, la société Inter-Arab investment guarantee corporation (IAIGC) a été condamnée à payer à la société Bail recouvrement (BAII) plus de dix millions de dollars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200428

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

qu'il décide en définitive de retenir ; qu'il ressort des motifs de l'arrêt que les deux évaluations produites par les assureurs comportaient pour la première réalisée en 2011 un plancher de 750 000 dollars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00211

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

H..., ès qualités, soit une somme de 2 000 000 de dollars américains, soit la différence entre la somme de 8 000 000 de dollars américains et le prix finalement obtenu par la réalisation desdits actifs

Source officielle
CC

comm

613724a3cd5801467741724d

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

compte courant ouvert dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque), a donné l'ordre à celle-ci de réaliser pour son compte une opération de vente à terme de devises portant sur 5 000 000 dollars

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b92

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

.) : - le 27 avril 1997 : 2. 500 dollars à destination de Georges B... aux ETATS UNIS ; - le 18 février 1997 : 1. 000 dollars à destination de M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c744

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

cause, et se situe en 1970 ; que la cause des mouvements financiers constatés ultérieurement entre eux n'apparaît pas clairement ; qu'en 1979, Akram Z... a prêté à Walid Y... la somme de 1 765 000 dollars

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e8c

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

de première part, qu'il résulte des termes clairs et précis du contrat modifié du 7 janvier 1975 auquel se référent l'avis de crédit documentaire irrévocable et confirmé d'un montant de 15 280 000 dollars

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408de8

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

de X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1997) d'avoir dit que l'acte sous-seing privé du 6 juillet 1990, par lequel il a reconnu devoir à Mme de A... une somme de 150 000 dollars

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274d4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

complète n'a pas permis d'identifier l'auteur et l'expéditeur du document envoyé à Me Y... le 5 juillet 2002, qui porte la signature de Pierre X... et autorise la vente du tableau de Z... pour 400 000 dollars

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f234d

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

banque française qui s'est substituée une banque américaine ; que, par suite d'une erreur, la somme virée sur le compte de la société MGV USA, ouvert dans une autre banque américaine, a été convertie en dollars

Source officielle

Page 2 sur 298

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOLSA FRUITS

SIREN 314320169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DOLSA FRUITS

SIREN 314320169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Modification survenue sur l'administration.

09/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOLSA FRUITS

SIREN 314320169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

30/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DOLSANSON

SIREN 953365814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

19/09/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DOLSANSON

SIREN 953365814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Cessation d'activité de la société. Modification de l'administration. Dissolution de la société.

08/08/2024

Voir →