Les sociétés Signaux Girod, Signalisation France, Lacroix signalisation, 3M France et Société de Diffusion Lorraine ont, chacune, formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière Lacroix, dont le siège

[X], PDG jusqu'en 1995 de la société CSIE, filiale de la société Lacroix Technologies et directeur général jusqu'à cette date de Lacroix Technologies.

des candidats intéressés à la reprise de cette occupation du domaine à son échéance.

C/ SARL LACROIX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2005 RG : F 04/01040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Yann X... ...

C... est fondé à soutenir que ce mur doit être inclus dans le domaine public routier.

LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mlle Dounia Dominique X...

Dominique X...

Diakopi avait des relations anciennes avec la SAS Cars Lacroix.

Diakopi avait des relations anciennes avec la SAS Cars Lacroix.

La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d’Oise et les Yvelines, et disposait alors d’environ 650 bus et cars.

FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 12/06217 [R] [F] Compagnie GROUPAMA ASSURANCES C/ SAS GREGOIRE MMA IARD SOCIETE CHATEAU [1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE

APPELANTE SARL LE DOMAINE DE CHOISY (ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Non comparant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Mboto Yekoko Ngoy, pour M.

"Le Paris", propriété de la "société civile d'épargne immobilière", également exploité par Mme LACROIX, mais qui constituerait une exploitation distincte de celle des "Laboureaux", laquelle ferait seule

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.

Aussi, GCBTP ne saurait être tenue des éventuelles dettes hypothétiques de la société LACROIX ; * LACROIX a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre le 17

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.