Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/02603 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR S.A.S

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Alain SCIUTO assistés de M.

LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : URSSAF AQUITAINE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

né le 06 Avril 1955 à SAN SALVADOR (ANGOLA) de nationalité Angolaise, domicilié chez Maître Dominique LAPLAGNE-60, rue des Remparts-33000 BORDEAUX Demandeur, Absent, représenté par Maître Dominique

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. [L] [T] assistés de M.

LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 26 novembre 2025, Monsieur [B] [Z] a fait assigner la SAS ETABLISSEMENTS [Localité 4] ET FILS devant

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme, [J], [T], [W], [E] , [Adresse 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ,([Localité 1]) ayant comme

Dominique DE MIRIBEL M.

ETABLISSEMENTS CHAMBON ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu-dit [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat postulant

Dominique X..., demeurant Domaine de Beaumont, 76260 Eu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit du Procureur général, domicilié auprès

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. André ZAGURY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

Laplagne.