Y...: - la somme de 15.000 € (quinze mille euros) à titre de dommages et intérêts en application de l'article L1235-5 du code du travail; - la somme de 3.000 € (trois mille euros) en contribution aux

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 octobre 2013), qu'invoquant une prescription acquisitive trentenaire, Mme X... a introduit à l'encontre du syndicat intercommunal du domaine

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique X...

du 11 octobre 2016 et les dépens ; ' avec exécution provisoire, condamné in solidum M. et Mme X... à restituer à Mme Dominique C... l'intégralité des meubles meublant le Domaine de Laporte, selon la

A Contestation des recommandations aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE Madame Christine Y... épouse X...

Y... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix-sept.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille

X... et Dominique Y... et de Mmes Michelle et Colette Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Dominique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. *** EXPOSÉ DU LITIGE   Monsieur [X] [V] était propriétaire d’un domaine sis lieu-dit le Servaret sur la commune de SUMENE (30440).

Dominique X... né le 13 Septembre 1939 à VIENNE (38200) 69 Domaine ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six juin deux mille

Dominique Z..., demeurant tous deux La Rochette, 07310 Saint-Martin-de-Valamas, 3 / du Gaec d'Entraygues, dont le siège est ..., 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la recevabilité du pourvoi immédiat est contestée par la

L'architecte a contesté toute faute et a réclamé le règlement du solde de ses prestations générant la saisine de l'ordre des architectes par la SARL Domaine de la Grande Réserve par courrier daté du 9

transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille