(D 177), selon lequel "la thèse selon laquelle l'injection de Valium aurait endormi "la patiente" au point de ne pas percevoir une relation sexuelle imposée est du domaine de la fiction.

dans son service, ainsi qu'en matière de gestion du personnel de production ; que si Dominique Y... ne disposait pas du pouvoir d'engager des dépenses d'investissement en matière de plan de formation

Patrick, - Y...

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric Z... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de Patrick

l'analyse du compte montre que les retraits étaient nettement supérieurs ; que Patrick X... prétend que Mme Y... lui rendait une partie des sommes retirées ; que Mme Y... admet avoir gratifié Patrick

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 500 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000

Patrick, - Z... Patrick, - Z...

(cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 octobre 1994, qui, sous l'accusation de tentative de viol aggravé, en état de récidive légale, et pour délits

Patrick, - Y...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, pour, notamment, destructions de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires

Jocelyn Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol avec torture et acte

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

Patrick C..., MM.

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A... du chef d'attentats à la pudeur

il avait été saisi du cas de Patrick I... ; que ce témoin a contesté avoir rencontré le journaliste Léger ou divulgué une information quelconque extraite du dossier disciplinaire concernant Patrick I.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour escroquerie et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a