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7 273 résultats pour « Dommages causés par des animaux, des produits ou des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02310

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

N° Z 15-82.169 F-D N° 2310 SL 31 MAI 2016 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle

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CC

cr

613725d8cd58014677420f53

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

613726a3cd5801467742748b

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

à l'appui des pourvois ; II-Sur le pourvoi de Jean-Claude C... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale,

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Emplois repères du secteur « Services aux animaux familiers » : Personnel administratif : employé(e) administratif(tive) ' personnel d'accueil Personnel d'atelier, de logistique, de vente et de services

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle applique la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae9

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f32

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200060

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

la preuve du rôle actif de cet animal dans la survenance du dommage ; qu'en l'absence de contact avec la victime, le rôle actif de l'animal résulte soit de l'anomalie de sa position, soit de son comportement

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Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, vous avez utilisé, à notre insu et à des fins personnelles, en dehors des heures de service, la machine à teinter, et avez emporté les produits sans traces informatiques, donc sans facturation.

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4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] au profit des sociétés « Group Rexini Management », « Rb Market » et « Centus», domiciliées auprès de banques polonaises, avec la mention « Investissement / PEA GN Invest AG » sont entachés d'anomalies

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00734

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

a constaté que la lettre de pavillon belge du 11 avril 2006 émanant du service fédéral belge de la mobilité et des transports produite par M.

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CHAMBRE SOCIALE

659e42a7553798000884707b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [O], responsable animalier, du 4 août 2020 et l'audition de M. [U], soigneur animalier, devant le service de la gendarmerie - Mme [D] et M.

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cr

61372694cd58014677426bb8

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

61372643cd5801467742431e

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

civile sans autrement examiner l'action fiscale des services ; "2 ) alors que la cour d'appel ne pouvait, par motifs adoptés, condamner la demanderesse à des dommages et intérêts au profit de la Banque

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cr

613725e3cd580146774214dc

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

directement causé par l'infraction ; qu'en matière de manquements au devoir de probité par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public au préjudice d'une

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cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03420

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pliage des serviettes en tissus un peu simpliste L'ardoise produits locaux n'est pas mise en place ou pas visible Pas de briefing salle cuisine avant service Porte de l'office ouverte avec vue directe

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