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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507956_20250825
25 août 2025
C, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans
Juge des référés
ORCA_24DA02141_20241204
4 décembre 2024
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Reconduite à la frontière
DTA_2501037_20250327
27 mars 2025
C..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates comme étant responsables
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202480_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Donfgmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demandeur d'asile,
JU3
DTA_2303555_20231213
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
3ème Chambre
DTA_2203412_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le
DTA_2300481_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
ORTA_2300813_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 1er décembre
1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622c
10 août 2023
[P] [F] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210562_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représenté par Me DONGMO GUIMFAK, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet
ORTA_2204262_20221024
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai en date du 26 février
DTA_2501782_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises comme étant responsables
6ème chambre
DTA_2308332_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté
ORCA_25DA00314_20250410
10 avril 2025
A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil
JEX
67f03b8f02fc178212f83d10
4 avril 2025
relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO
DTA_2400043_20240118
18 janvier 2024
G D et Mme H D née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
DTA_2400044_20240118
DTA_2400045_20240118
DTA_2400046_20240118
G E et Mme H E née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
DTA_2400047_20240118
G E et Mme H E née C, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
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