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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2200875_20220905
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2503892_20251003
3 octobre 2025
C..., représentée par Me Dongmo Guimfak, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302779_20240220
20 février 2024
Wavelet et les observations de Me Dongmo Guimafak, représentant M.
2ème Chambre
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304144_20240306
6 mars 2024
D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la
ORTA_2304149_20240306
ORTA_2304150_20240306
ORTA_2304151_20240306
D C et Mme E C née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la
ORTA_2304152_20240306
D C et Mme E C née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la
ORTA_2304153_20240306
DTA_2600102_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet
DTA_2103042_20230608
8 juin 2023
B A C, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2505140_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502359_20250611
11 juin 2025
B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2501446_20250416
16 avril 2025
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01179_20230925
25 septembre 2023
B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Juge des référés
ORCA_24DA01838_20240930
30 septembre 2024
B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de procéder au réexamen
DTA_2201815_20230421
21 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 2201815, Mme B D, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 en tant que le président
JU3
DTA_2202333_20221117
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète de
DTA_2600099_20260122
E..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités
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