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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
688af897aac506b5d705d051
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa50a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [Y] née le 19 mars 1963 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Fiona DORNACHER
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa50e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DBVK-V-B7H-QAX4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association [Localité 1] HANDBALL [Adresse 4] BP 50421 [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU, substitué sur l'audience par Maître Fiona DORNACHER
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f619f
24 mars 1992
24 mars 1992
du Code civil ; alors, qu'en outre, en omettant de répondre aux conclusions de Mme Y... et de la société Argos, faisant valoir les déclarations au juge d'instruction du "directeur de l'hypermarché Dornach
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996015
10 février 2010
10 février 2010
juges du fond que la partie Côteaux du quartier d'accueil, qui compte plus de 9 500 habitants, n'est desservie que par deux pharmacies, et que la pharmacie C, située dans le quartier limitrophe de Dornach
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631312
23 mars 1992
23 mars 1992
notamment de ceux qui sont les plus proches des transactions en cause que la valeur vénale des terrains acquis par la société requérante, en 1973, en vue de la construction d'un supermarché à Mulhouse Dornach
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0911DEC002624595
11 septembre 1997
11 septembre 1997
Particular circumstances of the case The applicant lives, and owns real property, in the Dornach community approximately 12 km south of the airport
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccad9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZM N°23/144 APPELANTE : Mme [V] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fiona DORNACHER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506666_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
procédures fiscales, au comptable public de substituer à la garantie hypothécaire constituée sur le bien situé 10 rue d'Artois à Sausheim une autre garantie hypothécaire sur un bien situé 188 rue de Dornach
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme I
613720f2cd580146773efb46
10 mai 1989
10 mai 1989
Dornach (Haut-Rhin), 11°/ Mademoiselle Yvonne B..., demeurant ... (Haut-Rhin), 12°/ Monsieur Roland L..., demeurant ...
Source officielle1re chambre sociale
69d74018cdc6046d479bd549
8 avril 2026
8 avril 2026
Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 21/00208 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiona DORNACHER
Source officielleChambre 1 A
626cd2b7bd20aa057d9f375a
27 avril 2022
27 avril 2022
Août 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS : Monsieur [R] [E] 8, route de la Gare 3974 MOLLENS (SUISSE) SCI 4 RDF prise en la personne de son représentant 188, rue de Dornach
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ac
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Mme [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [A] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Assisté de Me Fiona DORNACHER
Source officielle1re chambre sociale
68130514e66d7f6b7b71ee21
30 avril 2025
30 avril 2025
Jugement du 09 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 21/00076 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Fiona DORNACHER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10440
29 juin 2022
29 juin 2022
12°/ à la société Novae Syndicates Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), représentant le syndicat du Lloyd's de Londres n° 2007, 13°/ au syndicat du Lloyd's de Londres n° 1209, Dornoch
Source officielle2e chambre sociale
686767057c03803a32c2726b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAN TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f88a6d9e13277d6e379d
20 avril 2022
20 avril 2022
par Me BARDEAU-FRAPPA, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : Groupement GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE SAINT-THIBERY ROUTE DE MONTBLANC 34630 SAINT-THIBERY Représentée par Me Fiona DORNACHER
Source officielle1re chambre sociale
697b0764cdc6046d4711e8fd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Céline DEGRYSE, avocate au barreau de Béziers INTIMEE : Madame [O] [P] [Adresse 4] Représentée par Me Fiona DORNACHER
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de MONTPELLIER Association CODES 34, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fiona DORNACHER
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847a
13 avril 2006
13 avril 2006
X... est le gérant, plusieurs mandats de gérance libre portant sur des hôtels à l'enseigne "Formule 1" ou "Etap hôtel" successivement à SAINT-DIZIER, CHARLEVILLE-MEZIERES, DORNACH, SAVERNE.
Source officiellePage 2 sur 3