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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65b3595a1d7564000872dae1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société CGPA , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Dorothée
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté de Me Dorothée
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a1f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CGPA [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Dorothée LABASSE de la SELAS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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17 février 2014
17 février 2014
Maître Dominique LEVASSEUR membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Marc BLAMOUTIER, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Maître Dorothée
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES aux lieu et place de Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dorothée
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78bd
23 juillet 2025
23 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société CGPA Société d'assurance à forme mutuelle [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dorothée
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78bf
23 juillet 2025
23 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS - et parMe Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société CGPA Société d'assurance à forme mutuelle [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Dorothée
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
4 avril 2024
ASSURANCE UNIE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Dorothée LABASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0276 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e017
26 mai 2011
26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/04114 Jugement (No 09/00380) rendu le 04 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : PB/LL APPELANTE Madame Dorothée
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896b4
26 avril 2024
26 avril 2024
HSBC CONTINENTALE EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f6e269a9d5adc2606270a9
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL [8] Me Dorothée BRUNEL-BESANCON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00068
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f41b383a880008fd0741
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Dorothée
Source officiellePage 2 sur 2