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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303628_20230725
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
[W] a retrouvé les emballages dans la poubelle avec un bon de livraison 'Michael Kors', a informé la direction générale laquelle a fait ouvrir l'armoire de quai qui contenait un sac Michael Kors, des parapluies
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128016
8 octobre 2013
Des tirs ont été effectués depuis notre poste de contrôle ainsi que depuis celui de Koru.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004740_20220913
13 septembre 2022
Par un courrier en date du 3 juin 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Korn, conseil de M.
1ère chambre
DTA_2100533_20240411
11 avril 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00330
1 avril 2014
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) des engagements de la société Koro restauration (la société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement
DTA_2000411_20230629
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
conséquence la société DASA KORUS à verser à Monsieur [S] [D] 20.000€ de dommages et intérêts de ce chef, Juger que la société DASA KORUS a manqué à son obligation de sécurité de résultat à l'endroit
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002847512
26 octobre 2017
Referring to Schalk and Kopf v.
DTA_2301075_20230525
25 mai 2023
Ce désistement et pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2201043_20230316
16 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501115_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Pôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076087
13 janvier 2023
répertoire général : N° RG 21/08767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2021 -Tribunal Judicicaire de PARIS - RG n° 19 / 05874 APPELANTE Société KORN
1ère Chambre
DTA_2104370_20240326
26 mars 2024
La SAS Les Chamanes n'est ainsi pas fondée à se prévaloir de l'inexactitude des données dont l'administration fiscale a tenu compte pour évaluer le prix des titres de la société Kor Landa à l'appui du
DTA_2000788_20230504
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
3ème chambre A
6162c833b820aa60963d8469
10 janvier 2013
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 4 octobre 2006, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Montbrison a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL KORO
DTA_2106536_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
DTA_2303305_20240201
1 février 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.
5ème Chambre
DTA_2508417_20251222
22 décembre 2025
F..., représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040536
19 juin 2020
C... et son épouse, Mme A..., ont apporté, en 2004, à la société Korfy, dont ils étaient les associés, les parts des sociétés Axia et Néa dont ils étaient titulaires, pour une valeur de 1 630 000 euros
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