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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079434f9ba5988459c41ee5
10 mars 1976
10 mars 1976
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DES 20 ET 27 JUILLET 1965, SAUGER A ACQUIS, PAR ADJUDICATION, UN HERBAGE APPARTENANT AUX EPOUX X..., DONNE A BAIL A DUBOC
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed780
28 avril 1987
28 avril 1987
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 décembre 1985), la société Dubuc et Fils (société Dubuc), qui avait déposé le 14 octobre 1954 pour désigner des fromages la marque ayant pour libellé "Le Brillat-Savarin
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f7c
24 février 1987
24 février 1987
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1985), la société Dubuc et Fils (société Dubuc), qui avait déposé le 14 octobre 1954, pour désigner des fromages, la marque ayant pour libellé " Le Brillat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300339
16 mars 2010
16 mars 2010
frais et charges de copropriété que la SCI Ma.Ber.Line avait volontairement conservés à sa charge en refusant de signer l'acte authentique concrétisant le transfert de propriété et en privant la SCI Dullec
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6961465acdc6046d47c51757
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EVOLUTION Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Dubuc-Laribi VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026 N° RG
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CHAMPAULT & DUBUC, Notaires Associés [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 S.C.I.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d7772
24 avril 2025
24 avril 2025
] représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno Houssier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SCCV Le Touquet Duboc
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23640b8f5486fedd943
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMPAULT & DUBUC, Notaires associés venant de droit de Maître [K] [D] N° SIRET : 887 500 577 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officielleciv3
61372467cd58014677415356
22 mars 2005
22 mars 2005
part, que la société Lafarge n'ayant pas critiqué le jugement en ce qu'il contreviendrait aux dispositions de l'article 1144 du Code civil en constatant qu'elle n'avait jamais mis en demeure la SCI Duboc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubech de la somme de 1 200 euros à ce titre.
Source officielleTrib. de Commerce
69791e68cdc6046d47e839c9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DEFENDEURS : * A2LC - EVENTS [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DUBOC-THOMAS Christele - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 1].
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe0
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 02 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 avril 2025 ARRET :
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8d8f
20 juillet 1993
20 juillet 1993
(Pyrénées-Atlantiques), 3°/ duAEC de la Montjoie, sis à Nay (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124426
23 juin 2014
23 juin 2014
D'une part, en déduisant du fait, qu'elle a souverainement apprécié, que l'achat des titres de la société Maison Dubech Jeune avait permis à la société Garage J. L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101383
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 30 septembre 2008, pourvoi n° 06-20. 298) que lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 21 avril 2001, par la SCP Dubée-Berron-Sentuq
Source officielle2 ch cab 2
6a207725cdc6046d47fdc8d6
22 mai 2026
22 mai 2026
barreau de PERIGUEUX ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Q] [W] [G] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (YVELINES) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Assistée de Me Camille DUBECH
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505331_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, la société Agence des Sources, représentée en dernier lieu par Me Dubecq, doit être regardée dans le dernier état de ses
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:270
31 mai 1988
31 mai 1988
. # Vrijheid van lopende betalingen - Verbod van omgekeerde discriminatie - Dubbele wisselmarkt. # Zaak 308/86.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39acecdc6046d477ea747
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION: IE FOOD SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
69b39abfcdc6046d477ea660
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LIQUIDATION : ARMURERIE [Adresse 1] SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
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