AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maisons Dubreucq, dont le siège est route

Y..., agissant pour le compte de la société Dullec, substituée aux époux X..., a levé l'option le 13 septembre 2002 ; que la société MA.BER.LINE ayant refusé de signer l'acte authentique, la société Dullec

Maître FOYATIER Flore -[Adresse 3] - [Localité 3]ЕΤ ENTRE * La SA ARTEA AVENUE [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LX AVOCATS -[Adresse 5] [Localité 2] Maître Florence DUBOSCQ

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 1994), qu'un contrôle de la comptabilité de la SCP Dulbecco-Vattat

Société anonyme NOUVELLE BERNARD ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ

APPELANT Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Philippe BRUZZO et Cédric DUBUCQ de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame

préjudice financier de cette société, la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la nécessité d'une démonstration de la faute exclusive des sociétés Dubocq

La société Dubocq a notifié à la commune de Massy le 30 décembre 2021 un mémoire en réclamation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, la société Agence des Sources, représentée en dernier lieu par Me Dubecq, doit être regardée dans le dernier état de ses

nécessaires pour faire cesser les désordres d'étanchéité constatés sur l'ouvrage " Le Château des Sables ", à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés SCPA Galliot-Vannier et SAS Dubocq

PATRI.CAP Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Par suite, la société Duboscq Immobilier démontre l'atteinte grave et immédiate que la délibération en litige porte à ses intérêts. 9.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-13.020 Demandeur : la société Dubocq Défendeur : la société Proditherm et autre Requête n° : 826/24 Ordonnance n°

est [Adresse 8] [Localité 21] Représentée par Me MASSOT substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES La SELARL DUBEZY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 mai 2021, la société 2F Agency, représentée par Me Dubucq, demande au tribunal,

PIERRE ET VACANCES représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistée de Maître Xavier LAGARDE

déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4], 2°/ la société Dubecq

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubech de la somme de 1 200 euros à ce titre.

T-CONNECT prise en son établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DÉSISTEMENT S.A.R.L. 2 F CONSEILS & CONSULTING (2F2C) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ