MOTIFS DE LA DÉCISION I'Sur la demande de la société Dunotel en résiliation de la promesse aux torts de la ville de Dunkerque La société Dunotel sollicite l'infirmation du jugement entrepris en

Par déclaration remise au greffe de la cour le 05 octobre 2015, Me Cécilia DUFETEL, avocate, a, pour le compte de Mme X..., interjeté appel de cette ordonnance de placement.

Y... ; que par son appel principal, la Société DUCATEL obtient la réduction du montant de l'indemnité qu'elle a été condamnée à payer à M.

propre obligation de conseil envers la société le Puech, dès lors qu'elle n'avait pas alerté « les utilisateurs des dangers de marquage des fruits en cas d'application tardive ni de ce que l'épiderme duveteux

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2013), qu'aux termes d'un protocole signé le 26 janvier 2006, la société groupe Ducatel

Patrick DUFUTEL, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), Mme PIERRE, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M.

DBVI-V-B7H-PGSL Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 23/63 APPELANT Madame [E] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER

DBVI-V-B7H-PGSN Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/67 APPELANT Monsieur [Y] [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Agnès DUFETEL-CORDIER

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DUSEVEL, AGENT DECLARANT EN DOUANE, LICENCIE LE 11 SEPTEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE ANONYME AGET

la SARL DURTEL à le récupérer chez la société LA BELLE EXCUSE.

Représenté par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, (TOQUE 50) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur C... D... W... [...] [...]

Adresse 4] [Localité 1] Madame [L] [X] [T] [E] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [N] [K] [I] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ( MARTINIQUE) Représentés tous par Me Cécilia DUFETEL

..., bâtiment 2 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société de Bourse Ducatel

déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/0066 APPELANT Madame [Z] [L] épouse [S] [Adresse 1] APPT 122 [Localité 5] Représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER

Bouches-du-Rhône), 3°) la société Lardet Babcock, dont le siège social est sis ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 4°) la compagnie Zurich, dont le siège social est sis ... (9e), 5°) la société Ducatel

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Durtel

DUCATEL [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE S.A.R.L.

immobilières (D2I), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société Ducatel

Me Félix COTTELLON, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Arthur Antoinette Y... épouse A... ... 97139 LES ABYMES représentée par, Me Romain PREVOT de la SCP WINTER DURENNEL

[C] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL Cecilia Dufetel avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 50) S.C.I.