(salarié de Ducatel-Duval) avait continué personnellement à gérer ce compte jusqu'en juin 1991 ; que les options prises jusqu'à cette date ne pouvaient en conséquence être imputées à Pierre Y... en l'absence

l'information et relevées par les premiers juges; qu'il ne fait pas de doute que Jean-Louis X... a été mis en contact par le truchement de Didier A..., qui était une de ses relations, avec la société Ducatel-Duval

Elles ont également stipulé une condition suspensive d'obtention d'un prêt au bénéfice de la société Dunotel, substituée à la société GHM. 3.

médecin, la souplesse initiale du canal anal ne pouvait être due qu'à des pénétrations répétées, la nature de l'objet pénétrant ne pouvant toutefois être précisé à l'examen clinique; que, selon Mme Durtelle

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° R 02-19.204 formé par la société du Pont de Nemours international et le pourvoi n° S 02-21.413 relevé par la société Ductel

WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2007, en audience publique devant la Cour composée de : M.

Pantiru SRL (la société Protrans) du transport de la France vers l'Italie de marchandises qui lui avaient été confiées par les sociétés Danfoss commercial compressors (la société Danfoss), Tecumseh et Dutel

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Dufétel Energie est rejetée.

financière (IPGF), dont le siège social est sis à Paris (1e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit : 18/ de la société de bourse Ducatel-Duval

Dunkerque, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Dunotel

de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Adresse 18] [Adresse 14] 1ETATS UNIS D'AMÉRIQUE Représentant : Me Cécilia DUFETEL

Me Cecilia DUFETEL, avocate au barreau de la Guadeloupe, notifiait le 31 janvier 2013 au conseil de M.

& Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Bronnert Bordon Dutel Leufflen Delorme [G] et Goujon Bronnert Stagnara,

Défenderesse à l'incident et appelante : Demanderesse à l'incident et intimée : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cécilia DUFETEL

Représentés par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, (TOQUE 50) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

SPRIMBARTH- CAP CARAÏBES IMMO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécilia DUFETEL, de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur

Représentant : Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - PREVOT & BALADDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame GR... P... C/O Mme OF... GU..., [...] [...]

dans l'affaire : APPELANT [X] [U] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] représenté par Me Agnès DUFETEL-CORDIER

Représentés par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, (TOQUE 50) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779

La société Construction Dumotel n'a pas constitué avocat.