Y... ayant demandé le divorce pour rupture de la vie commune, l'épouse a invoqué l'exceptionnelle dureté qu'auraient pour elle les conséquences de ce divorce; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

ne sont pas dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; qu'en l'espèce, Mme X... avait démontré que les faits qui lui étaient reprochés (placement sous curatelle, dureté

. : Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par elle, sans rechercher comme

effectué neuf voyages au Maroc ; qu'il a donc pour son pays d'origine un attachement évident et que le fait de ne pas avoir à revenir en France pendant cinq ans ne constitue pas une sanction d'une dureté

X..., reprochant à la Société générale d'avoir débité du compte de la société Duet, filiale de la société SMF, des chèques non conformes à la convention de compte conclue entre la société Duet et la Société

son épouse des dispositions de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour apprécier si le divorce présente des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté

pour le conjoint qui subit le divorce dans de telles conditions si bien que, pour écarter l'exceptionnelle dureté pour l'épouse des conséquences du divorce en raison de ses convictions religieuses, la

préalable, et a considéré que son intervention lors de celui-ci, ne constituait pas une irrégularité de procédure, alors encore que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les persécutions, les "duretés

X... pendant le service était établi par la présence reconnue par lui sur son lieu de travail d'un dispositif lui appartenant comportant un lit de camp sur lequel se trouvait étendu un duvet ; alors que

dans un laboratoire de métallurgie, dans lequel il a réalisé de nombreux essais de caractérisation physico-chimique des matériaux (analyses chimiques, examens métallographiques, essais de traction, dureté

-X... pour rupture de la vie commune en écartant, pour ce faire, la clause d'exceptionnelle dureté opposée par l'épouse, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que l'épouse, qui justifie de

cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de : 1 / La société Transcap, dont le siège social est ... (16e), 2 / La société Dugats

légales ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la clause d'exceptionnelle dureté

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en défense à l'action en divorce de son mari, Mme X... a invoqué l'exceptionnelle dureté

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté

d'assurance mutuelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société d'exploitation des transports Menthon Duret

X..., de Me Blanc, avocat de la société Dunet, les conclusions de M.

elle, le dispensait de l'exécution de son devoir de secours, même sous forme d'abandon de l'usufruit de l'immeuble commun, le divorce n'aurait pas pour Mme X... des conséquences d'une exceptionnelle dureté