mise en délibéré au 9 janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Adélaïde PIAZZI - DURIS

X... n'avait reçu aucun pouvoir pour produire le registre litigieux aux lieu et place de Mme Duprix, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que

GAMESYSTEM a fait assigner son vendeur en résolution de la vente le 19juillet 1995 etenrestitution d une partie duprix déjà versée (265.664 francs ou 40.500,22 euros).

qu'elle acquittait en qualité de redevable habituel par une déclaration mensuelle en déduisant le montant de la TVA à récupérer ; qu'en excluant que la cession de créance pût porter sur la part duprix

administrative, il doit être relevé que lors de son audition sur sa situation administrative le 2 juillet 2022 à 10h10, ayant été extrait des cellules de garde à vue, l'intéressé était assisté de Maître Durier

une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Lisa LENGLET de la SELARL LENGLET - DURIER

[W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [X] [I] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lisa LENGLET de la SELARL LENGLET - DURIER

licenciement pour faute grave aux termes d'un courrier qui fixe les limites du litige, formulé de la manière suivante : '[Localité 5] semaine 29, j'ai demandé à mon fournisseur, la société Gonnin Duris

Daniel Duris, 9 / Mme Marie-Madeleine Norais, épouse Fauchon, demeurant 80, route du Grand Epot, 36330 Le Poinçonnet, 10 / Mme Marie-Monique Delaunay, épouse Fomproix, 11 / M.

Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Axelle DURIER

  The applicant in application no. 14018/10, Mrs Duri Yaman, is a Turkish national who was born in 1948 and lives in Şırnak.

Il convient de constater que la SARL les Dunes de Flandres justifie que par l'intermédiaire du cabinet de géomètre expert Duris-Mauger, a été présentée le 1er février 2019 à la commune de [Localité 9]

Duchon-Duris, président de la Cour, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Mastrantuono, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025.

D..., représenté par Me Piazzi-Duris, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code

au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 40 DÉFENDERESSE Madame [O] [N] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Axelle DURIER

Localité 4] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Lisa LENGLET de la SELARL LISA LENGLET, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 51, substituée par Maître Aselle DURIER

CENTRE MANCHE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LENGLET - DURIER

Mail du 25 juillet 2013: « concernant la ventilation duprix de la villa [Adresse 3] il y a une différence, les prix clés en mains sont de 192 000 net vendeur (- 4500) honoraires adp 6500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 mars 2022, 24 septembre et 17 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Piazzi-Duris, demande

ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Axelle DURIER